Mémoires Consultations préalables au budget 2026 mai 19, 2026 CHSSN Mémoires Consultations préalables au budget 2026 Table of Contents Introduction : La population d’expression anglaise du Québec Recommandations Conclusion Mémoire présenté au Comité permanent des finances (FINA) de la Chambre des communes Introduction : La population d’expression anglaise du Québec La communauté d’expression anglaise du Québec (ESCQ) est une communauté minoritaire de langue officielle diversifiée et géographiquement dispersée, dont les vulnérabilités sanitaires et sociales sont bien documentées. Dans de nombreuses régions de la province, les Québécois anglophones connaissent des taux plus élevés d’isolement social, un statut socioéconomique plus faible et des obstacles plus importants à l’accès aux services de santé et aux services sociaux par rapport à la majorité francophone. Ces disparités sont particulièrement marquées dans les régions rurales et éloignées, où les populations d’expression anglaise sont moins nombreuses, plus âgées et confrontées à une offre de services limitée. Les recherches montrent systématiquement que les Québécois d’expression anglaise présentent une plus faible littératie en santé, un accès réduit aux soins préventifs et des niveaux plus élevés de stress chronique, autant de facteurs qui contribuent à un moins bon état de santé. Malgré ces défis, la communauté ESCQ a mis en place un solide réseau d’organismes communautaires qui jouent un rôle essentiel pour améliorer l’accès aux services, consolider les partenariats avec le système de santé et offrir des programmes adaptés sur les plans culturel et linguistique. Les investissements fédéraux — en particulier ceux liés à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles — ont été essentiels pour permettre à ces organismes de répondre aux besoins de la communauté, de développer les capacités locales et de soutenir les initiatives de promotion de la santé et de prévention. À mesure que la population québécoise vieillit et que les pressions liées au coût de la vie s’intensifient, les vulnérabilités de la communauté ESCQ s’accentuent, rendant plus important que jamais un soutien fédéral soutenu et renforcé. Recommandations Voici nos recommandations au Comité FINA pour le budget de 2026 : 1. Respecter les obligations de l’article 41 grâce à un financement stable, indexé et à long terme Les obligations du gouvernement fédéral en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles exigent des mesures concrètes et positives qui consolident la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Comme le souligne le mémoire de TALQ, le renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles est déjà en cours, et il existe un risque de restriction des programmes sans engagement précoce au-delà de 2028. L’augmentation de 10 % prévue dans le dernier Plan d’action était essentielle pour maintenir la capacité des communautés face à la hausse des coûts. Cependant, le suivi des ressources ajustées en fonction de l’inflation s’est avéré fastidieux et irréaliste, détournant du temps qui aurait dû être consacré à la prestation des services. Un mécanisme d’indexation simplifié et transparent est nécessaire pour garantir que le financement suive le rythme de l’inflation sans imposer de charge administrative. 2. Résister aux réductions budgétaires qui sapent la capacité des communautés Nous reconnaissons que nous vivons actuellement une période de restrictions budgétaires. Cependant, les coupes dans le financement des communautés de langue minoritaire ont des répercussions disproportionnées. Comme le souligne le mémoire de TALQ, les consultations constituent un levier essentiel pour ancrer les priorités de la communauté ESCQ dans le cadre évolutif de la politique linguistique fédérale. Lorsque les gouvernements réduisent leurs dépenses, les organismes communautaires doivent prendre le relais, en particulier dans les domaines de la santé, des services sociaux et de la prévention. La communauté ESCQ, soutenue par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, dépend des investissements fédéraux pour maintenir ses partenariats avec le système public. Des réductions à ce stade affaibliraient les organismes communautaires ainsi que ces partenariats qui sont si essentiels pour garantir l’accès aux services de santé et aux services sociaux en anglais. 3. Investir dans une mise en œuvre axée sur les résultats, et non sur la conformité Le CHSSN soutient fermement une transition vers des investissements axés sur les résultats, plutôt que sur la conformité dictée par les processus. Comme le soulignent les recommandations de TALQ, les institutions fédérales devraient être tenues d’adopter et de rendre compte de mesures concrètes et positives, en justifiant leur non-application le cas échéant. Cette approche garantit la responsabilité tout en permettant aux communautés et aux ministères de se concentrer sur les résultats — un meilleur accès, des partenariats plus solides et une vitalité mesurable — plutôt que sur la charge administrative. 4. Consolider les capacités communautaires en matière de promotion de la santé et de prévention Le renouvellement des investissements fédéraux doit inclure des ressources supplémentaires pour la promotion de la santé et la prévention, des domaines dans lesquels les organismes communautaires ont démontré un impact significatif. Ces priorités s’alignent sur les orientations provinciales et constituent un moyen rentable d’améliorer la santé de la population tout en réduisant la pression sur le système de santé. 5. Protéger la relation directe entre le gouvernement fédéral et les communautés L’une des forces caractéristiques du soutien fédéral à la communauté ESCQ réside dans la relation directe entre le gouvernement du Canada et les organismes communautaires. Cette relation garantit que les priorités fédérales — en particulier celles liées à l’article 41 — se traduisent par des résultats concrets et mesurables sur le terrain. Par exemple, l’Initiative de réseautage et de partenariat (NPI) est un programme phare du CHSSN soutenu par Santé Canada depuis 2003 qui permet aux communautés d’expression anglaise de nouer des partenariats, d’améliorer l’accès aux services et de contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux, dans le respect des compétences du Québec en matière de santé et de services sociaux. Les obstacles structurels au Québec peuvent compliquer la mise en œuvre des programmes fédéraux, mais l’enveloppe de financement dédiée et protégée accordée au CHSSN depuis 25 ans a atténué ces défis. Cette relation de financement direct a permis de garantir que les priorités fédérales liées à l’article 41 se traduisent par des résultats concrets et mesurables sur le terrain. Cette relation doit être protégée, encouragée et explicitement reconnue comme un élément central de la conception des politiques fédérales et de la mise en œuvre du financement Conclusion Le CHSSN exhorte le Comité à recommander : Le renouvellement et l’extension du Plan d’action au-delà de 2028, avec un financement indexé et stable, conforme aux obligations de l’article 41. La protection du financement communautaire en période de restrictions budgétaires, en reconnaissant le rôle essentiel que jouent les communautés dans l’accès aux services et l’orientation au sein du système. Une approche axée sur les résultats pour la mise en œuvre de la partie VII, qui réduise la charge administrative et renforce la responsabilité. Des investissements ciblés dans la promotion de la santé, la prévention et les capacités communautaires, tels que le programme « Initiative de réseautage et de partenariat / Networking and Partnership Initiative (NPI) ». La protection de la relation directe entre le gouvernement fédéral et les communautés, qui favorise la responsabilisation à l’égard des mesures positives, permet l’innovation et encourage les partenariats pour répondre aux besoins des communautés. Ces mesures garantiront que la communauté d’expression anglaise du Québec continue de contribuer à un Canada fort, inclusif et équitable. Lisez le document original soumis ci-dessous : 2026_05-19_CHSSN_Brief_Francais.docx (1)Download Share This Article Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
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